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Propriété intellectuelle

Le présent accord ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle de Eau Bois Flotte ou de tiers à l’utilisateur. L’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux contenus, marques, logos, textes, images et autres éléments présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Eau Bois Flotte ou de ses concédants de licence.

Services de tiers

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Comptes utilisateurs

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Résiliation

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Vous pouvez mettre fin au présent accord à tout moment en cessant simplement d’utiliser nos services.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garanties, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Exclusion de garanties

Les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Eau Bois Flotte, ainsi que ses fournisseurs et partenaires, déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que les services seront exempts d’erreurs, ininterrompus ou sécurisés. Vous reconnaissez utiliser nos services à vos propres risques.

Droit applicable et juridiction compétente

Sauf disposition légale impérative contraire, les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Modifications

Eau Bois Flotte se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par publication sur le site ou par tout autre moyen de communication approprié avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

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